Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme OryxChange
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'association PADEO (ci-après "PADEO"), dont le siège social est situé 34 Avenue Jules Julien - 31400 Toulouse - France, met à disposition des utilisateurs (ci-après "Utilisateur(s)") sa plateforme en ligne OryxChange (ci-après "la Plateforme"), accessible à l'adresse oryxchange.com (ci-après "le Site"). En accédant et en utilisant la Plateforme, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Mentions légales
Éditeur de la Plateforme
PADEO, Association loi 1901 Adresse : 34 Avenue Jules Julien - 31400 Toulouse - France Email : contact@padeo.fr Sirène : 924 348 022
Directeur de la publication
Olivier Debarge
Hébergeurs de la Plateforme
Infomaniak Network SA - Rue Eugène Marziano 25 - 1227 Les Acacias (GE) - Suisse. Vercel Inc.
Outil d'analyse de trafic sur la plateforme
Nous utilisons Umami. Umami est une solution d'analyse de sites web que nous avons choisie pour sa conformité au RGPD et son respect de la vie privée. Umami ne partage pas vos données avec des tiers, garantissant la confidentialité des données des utilisateurs. Nous utilisons Google ReCaptcha pour l'envoi d'informations par des formulaires.
Objet de la Plateforme
La Plateforme OryxChange a pour but de permettre à ses Utilisateurs de trouver des services éco-responsables afin de favoriser l'adoption de pratiques durables et respectueuses de l'environnement.
Accès à la Plateforme
L'accès à la Plateforme est gratuit. L'Utilisateur est responsable de son matériel informatique, de sa connexion internet, et de la sécurité de son équipement.
Inscription et compte Utilisateur
L'inscription sur la Plateforme est facultative pour accéder à certaines fonctionnalités. Pour s'inscrire, l'Utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour. L'Utilisateur s'engage à ne pas divulguer ses identifiants de connexion et à informer immédiatement PADEO de toute utilisation non autorisée de son compte.
Données personnelles
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), PADEO s'engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs. Responsable du traitement : PADEO Adresse : 34 Avenue Jules Julien - 31400 Toulouse - France Email : contact@padeo.fr Finalités du traitement : Les données collectées sont utilisées pour : - Gérer les comptes Utilisateur - Fournir les services de la Plateforme - Améliorer l'expérience Utilisateur - Envoyer des informations relatives aux services de PADEO et de ses partenaires, sous réserve du consentement de l'Utilisateur Droits des Utilisateurs : Conformément à la réglementation en vigueur, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : - Droit d'accès - Droit de rectification - Droit à l'effacement - Droit à la limitation du traitement - Droit d'opposition - Droit à la portabilité Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter PADEO par email à contact@padeo.fr ou par courrier à l'adresse suivante : 34 Avenue Jules Julien - 31400 Toulouse - France.
Droits des sociétés ou associations
Si un Utilisateur constate que sa société apparaît sur le site, il a le droit d'y apporter des modifications ou de demander la suppression des informations en nous envoyant un message via le formulaire de contact.
Responsabilités
PADEO s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme. Cependant, PADEO ne peut garantir que les informations sont complètes, exactes, et à jour en toutes circonstances. L'Utilisateur utilise la Plateforme à ses propres risques. PADEO ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation de la Plateforme.
Propriété intellectuelle
La Plateforme et son contenu (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de PADEO.
Modification des CGU
PADEO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs par tout moyen approprié. L'utilisation continue de la Plateforme après modification des CGU vaut acceptation des modifications par l'Utilisateur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de Toulouse.
Dernière mise à jour : 11/06/2024